Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles des personnes qui visitent domusduca.com, nous contactent ou séjournent dans nos appartements, conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et au décret législatif italien 196/2003.
1. Responsable du traitement
Papone Claudio Marcello, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Domus Duca
Siège social : Via Sergio Forti 23, 00144 Roma, Italie · N° TVA IT16650431006 · REA RM-1754654
E-mail : domusduca@gmail.com · E-mail certifié (PEC) : paponeclaudiomarcello@pecimprese.it · Téléphone +39 349 1120168
Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, car cela n'est pas obligatoire pour notre activité.
2. Quelles données nous traitons et pourquoi
| Finalité | Données | Base juridique | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement et sécurité du site | Données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages demandées) enregistrées par l'hébergeur dans les journaux du serveur | Intérêt légitime à la sécurité du site (art. 6, par. 1, point f) | Selon la politique de l'hébergeur, en principe 30 jours au maximum |
| Répondre aux demandes par e-mail, téléphone ou WhatsApp | Nom, coordonnées, contenu de votre message | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, par. 1, point b) | Le temps nécessaire pour traiter la demande, 24 mois au maximum |
| Réservation et gestion de votre séjour | Identité et coordonnées, dates, nombre de voyageurs, préférences, messages | Exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) | Pendant la relation, puis selon les obligations légales |
| Déclaration des voyageurs à la police italienne (Alloggiati Web, art. 109 TULPS) | Identité et données de la pièce d'identité de chaque voyageur | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) | Les données sont transmises à la police ; nous ne conservons pas de copies des documents plus longtemps que nécessaire |
| Statistiques officielles (ISTAT/Région Latium) et taxe de séjour de Rome | Nombre de voyageurs, nationalité/résidence, âge, dates du séjour | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) | Selon les règles applicables |
| Facturation, comptabilité et obligations fiscales | Données de facturation et de paiement | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) | 10 ans (art. 2220 du Code civil italien) |
| Offres par e-mail pour des séjours similaires aux anciens voyageurs | Nom, e-mail, langue | Art. 130, par. 4, du décret législatif 196/2003 (« soft opt-in ») et intérêt légitime | Jusqu'à votre opposition, et au plus 24 mois après votre dernier séjour |
| Offres par WhatsApp, SMS ou newsletter | Nom, numéro de téléphone ou e-mail | Uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Défense de nos droits en cas de litige | Données relatives au séjour et aux échanges | Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) | Pendant la durée d'un éventuel litige |
La fourniture des données nécessaires à la réservation et exigées par la loi est obligatoire : sans elles, nous ne pouvons pas conclure le contrat ni vous accueillir. Vous pouvez vous opposer à tout moment et gratuitement aux messages promotionnels, via le lien présent dans chaque e-mail ou en répondant « STOP ».
3. Cookies et outils du site
Ce site n'utilise pas de cookies de profilage, d'analyse ou de suivi et n'intègre pas de contenus de réseaux sociaux. Les polices sont hébergées sur notre propre serveur, sans appel à des services externes. La seule information enregistrée dans votre navigateur (localStorage) est la note technique « bannière fermée », si vous fermez la bannière des offres ; vous pouvez la supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement aux cookies n'est nécessaire.
Lorsque vous cliquez sur « Voir les disponibilités » ou « Réserver », vous accédez au moteur de réservation de Kross Booking (domusduca.kross.travel), qui peut utiliser ses propres cookies techniques et, avec votre consentement, des cookies d'analyse : la politique de confidentialité publiée sur le moteur de réservation s'applique alors. Les liens vers Airbnb et WhatsApp mènent à des services tiers régis par leurs propres politiques.
4. Avec qui nous partageons les données
Les données sont traitées par nous et par des personnes autorisées et instruites (par exemple le personnel chargé du check-in et du ménage). Elles peuvent être partagées avec :
- des prestataires agissant comme sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD : logiciel de gestion locative et de réservation (Kross Booking), hébergeur du site, services d'e-mail, prestataires de paiement, notre comptable ;
- les autorités publiques lorsque la loi l'exige (police, ISTAT/Région Latium, Roma Capitale, administration fiscale italienne) ;
- les plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com) lorsque vous réservez par leur intermédiaire : elles agissent comme responsables de traitement indépendants selon leurs propres politiques ;
- le propriétaire de l'appartement, uniquement pour les données nécessaires au compte rendu du séjour.
Nous ne vendons jamais vos données et ne les cédons jamais à des tiers pour leur propre marketing.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (par exemple des services d'e-mail ou de messagerie comme Google et WhatsApp/Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime et au marketing (art. 15 à 22 RGPD). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs. Pour exercer vos droits, écrivez à domusduca@gmail.com : nous répondons dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données, le Garante per la protezione dei dati personali (www.garanteprivacy.it), ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence dans l'UE (en France, la CNIL).
7. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction. Le site est servi uniquement via une connexion chiffrée (HTTPS) et ne collecte pas de données par ses propres formulaires.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version italienne fait foi.